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Élevez la voix!
le jeudi 17 juin 2010

Depuis 2006, le gouvernement du Canada mine systématiquement les institutions et les pratiques démocratiques, la libre expression ainsi que d’autres droits humains fondamentaux. Il a délibérément entrepris de faire taire les organismes et les individus qui soulèvent des inquiétudes sur les politiques du gouvernement ou qui sont en désaccord avec les positions gouvernementales. Il a affaibli le statut de leader international en matière de droits humains du Canada. Les impacts et les conséquences sur la santé de la démocratie, la liberté d'expression et l'état de la protection des droits humains au Canada sont sans égal. 

Les organismes qui ont fait pression et/ou qui expriment un désaccord face aux positions du gouvernement ont vu leur mandat critiqué et leur financement menacé, réduit ou interrompu. La plupart de ces organismes offrent leurs services au public depuis plusieurs années, comme c’est le cas pour KAIROS, MATCH International, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Alternatives, la Fédération Canado-Arabe, le Réseau action climat, l’Association nationale Femmes et Droit, et l’Institut canadien de recherches sur les femmes. Le Programme de contestation judiciaire du Canada, qui a financé plusieurs causes relatives aux droits humains, s’est vu imposer une diminution drastique de son mandat. Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada exclue désormais bon nombre de groupes de femmes qui font de la recherche et qui œuvrent pour l’égalité des femmes et leur participation dans la société.

On a sanctionné des individus en réponse à leurs activités de défense des principes des droits humains et des droits démocratiques. Linda Keen, présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que trois gestionnaires de Droits et Démocratie, organisation hautement estimée, ont tous subi un congédiement sommaire. Le mandat de Peter Tinsley, Président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, n’a pas été renouvelé. Le diplomate Richard Colvin a fait l’objet d’intimidation et de dérision suite à son témoignage parlementaire sur la torture infligée aux détenus afghans livrés à l’armée afghane par les militaires canadiens. Les nominations partisanes au conseil d’administration de Droits et Démocratie ont mené à la démission de membres du conseil reconnus internationalement et ont plongé l’organisation dans une crise.

De plus, bon nombre d’activités et de décisions gouvernementales sont maintenant enveloppées d’une atmosphère de secret sans précédent; il est donc plus difficile de forcer le gouvernement à répondre de ses actes concernant une gamme de questions fondamentales. Robert Marleau, commissaire fédéral à l’information, a signalé que l’accès à l’information sur les activités gouvernementales a été restreint. On fait pression sur les diplomates, les directeurs d’agences gouvernementales, les officiers publics, les militaires de haut rang et les scientifiques d'Environnement Canada pour obéir à une loi du silence, et leurs communications avec le public canadien sont censurées. 

Le gouvernement a sapé la liberté de la presse en exerçant un contrôle central de l’information disponible aux journalistes.  Il a abusé de son droit de proroger le Parlement de façon à éviter de sérieuses allégations selon lesquelles l’armée canadienne serait complice à des actes de torture sur des détenus afghans.

Le gouvernement a pris, tant au niveau domestique qu'à l'intérieur d'importants corps internationaux tels que l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, des positions qui sapent les droits humains essentiels ainsi que les principes environnementaux et universels. Les actions du gouvernement ont fait reculer et ont affaibli des initiatives cruciales en matière de droits internationaux de l'homme telles que la protection mondiale des droits des peuples indigènes, le moratoire international sur la question de la peine de mort, la protection plus efficace des droits humains au Moyen-Orient, la protection contre la torture, les droits des gais et lesbiennes, les droits des femmes et les droits des enfants.  Parmi de nombreux exemples navrants, notons celui du jugement de la Cour Suprême du Canada déclarant le Canada responsable de la perpétuation de la violation des droits humains d'Omar Khadr auquel la réponse du gouvernement a été extrêmement inadéquate et source de honte sur la scène internationale.    

Dans ce contexte, les institutions démocratiques canadiennes, les organismes de la société civile et les défenseurs des droits humains ont été affaiblis, marginalisés et muselés.  Leur capacité de surveiller et de sauvegarder le respect de la démocratie, de la libre expression et des autres droits est en péril.  La qualité et la santé de la vie démocratique au Canada est sérieusement menacée.  

Unis, nous demandons au Gouvernement du Canada de:

1. Respecter le droit à la liberté d'opinion et d'expression.  Par conséquent,

• Cesser les campagnes de salissage, les licenciements, les coupures de fonds, les menaces subtiles et scandaleuses, les réglementations conçues pour obscurcir et éviter les débats publics, ou toutes autres actions de mauvaise foi faites contre ceux qui s'opposent aux politiques gouvernementales.
• S’engager à tenir des audiences parlementaires à l’automne de 2010 qui abordent les préoccupations très répandues de la perte d’espace démocratique au Canada.

 
2. Agir en accord avec les traditions et les valeurs démocratiques du Canada.  Par conséquent,

• Promouvoir et supporter activement la diversité politique et le débat public plutôt que de l'éviter. 
• Reconnaître et respecter le rôle vital, l'expertise et la nécessité de l'indépendance des organisations de la société civile.  

3.  Être transparent.  Par conséquent,

• Démontrer un respect profond et une responsabilité au Parlement du Canada et au peuple canadien.
• Donner aux Canadiens un accès complet à l'information sur les décisions des politiques publiques.
• Baser les décisions de financement pour les organisations gouvernementales et de la société civile sur des critères justes, et sur des principes démocratiques plutôt que des actions partisanes.

Les organisations signataires à ce jour sont :

1. Aboriginal Council of Winnipeg
2. Abortion Rights Coalition of Canada
3. Action Canada for Population and Development
4. Ad Hoc Coalition for Women's Equality and Human Rights
5. Alternatives (Montreal)
6. Alternatives North (Yellowknife)
7. Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing
8. Amnesty International Canada (anglophone)
9. Amnistie internationale Canada (francophone)
10. The Anna Project
11. Artistes pour la Paix
12. Asian Canadian Labour Alliance, Ontario Chapter
13. Association des professionnels des arts de la scène du Québec
14. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
15. Association québécoise des organismes de coopération internationale
16. BC Peace & Global Educators (PAGE)
17. British Columbia Civil Liberties Association
18. Business and Professional Women's Association of Canada
19. Canada Palestine Association (Vancouver)
20. Canada Palestine Support Network
21. Canadian AIDS Treatment Information Exchange (Toronto)
22. The Canadian Arab Federation
23. Canadian Association of University Teachers
24. Canadian Auto Workers Union
25. Canadian Centre for Community Renewal
26. Canadian Centre for Progressive Christianity
27. Canadian Council on American-Islamic Relations
28. Canadian Council for International Co-operation
29. Canadian Council on Social Development
30. Canadian Dimension Magazine
31. Canadian Environmental Law Association
32. Canadian Federation of Business and Professional Women's Clubs
33. Canadian Federation of Students
34. Canadian Federation of University Women
35. Canadian Feminist Alliance for International Action
36. Canadian Friends Service Committee (Quakers)
37. Canadian Harm Reduction Network
38. Canadian Health Coalition
39. Canadian Labour Congress
40. Canadian Law & Society Association (Winnipeg)
41. Canadian Peace Alliance
42. Canadian Research Institute for the Advancement of Women
43. Canadian Shia Muslims Organization
44. Canadian Solidarity for Ethiopian Political Prisoners
45. Canadian Society for International Health
46. Canadian Union of Postal Workers
47. Canadian Union of Public Employees
48. Canadian Voice of Women for Peace
49. Canadian Yearly Meeting of the Religious Society of Friends (Quakers)
50. Canadians Advocating Political Participation (Toronto)
51. Canadians Rallying to Unseat Stephen Harper
52. Centre for Equality Rights in Accommodation
53. Central Alberta AIDS Network Society
54. Centre d'écologie urbaine de Montréal
55. Centre for Law and Democracy (Halifax)
56. Centre for Northern Families (Yellowknife)
57. Centre for Research on Latin America and the Caribbean at York University
58. Child Care Advocacy Association of Canada
59. Childcare Resource and Research Unit (Toronto)
60. Citizens Assembly for Democracy (Wolfville)
61. Civil Liberties Association, National Capital Region
62. Climate Action Network-Réseau action climat Canada
63. Coalition Against Israeli Apartheid (Toronto)
64. Coalition Against Israeli Apartheid (Victoria)
65. Coalition of Black Trade Unionists (Ontario Chapter)
66. Code Pink Canada
67. CoDevelopment Canada
68. Common Frontiers
69. Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada
70. Community Matters Toronto
71. Conscience Canada
72. Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail
73. Conseil régional de l’environnement de Laval
74. Contactivity Centre Inc.
75. Cooper Institute (P.E.I.)
76. Champ & Associates (Ottawa)
77. Council of Canadians
78. Canada Without Poverty Advocacy Network
79. Citizens in Action Montreal
80. Democracy Watch
81. Early Learning Childcare Coalition of Saskatchewan
82. Earth Action (PEI)
83. Ecology Action Centre (Halifax)
84. Edmonton Friends of the North Environmental Society
85. Edmonton Small Press Association
86. Educating for Peace (Ottawa)
87. Educators for Peace and Justice
88. The Elementary Teachers’ Federation of Ontario
89. Entraide missionnaire (Montréal)
90. Environment Haliburton (Ontario)
91. Équiterre
92. ETC Group - Action Group on Erosion, Technology and Concentration (Ottawa)
93. Executive Committee of the Trent University Faculty Association's
94. Extractive Industries Research Group at York University
95. Faculty Association of the University of St. Thomas
96. Fédération interprofessionnelle du Québec
97. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
98. Feminists for Just and Equitable Public Policy (FemJEPP)
99. ForestEthics
100. Fredericton Peace Coalition (NB)
101. Friends of the Earth Canada
102. Gerald & Maas publishing house (Ottawa)
103. Good Company Communications Inc.
104. Greenpeace Canada
105. Halifax Initiative Coalition (Ottawa)
106. Halifax-Dartmouth and District Labour Council
107. Human Rights Research and Education Centre of the University of Ottawa
108. Humanist Association of Toronto
109. Humanist Chaplaincy at the University of Toronto
110. Independent Jewish Voices
111. Institute for Women's and Gender Studies, University of Winnipeg
112. Interagency Coalition on AIDS and Development
113. International Association of Machinists and Aerospace Workers
114. International Civil Liberties Monitoring Group
115. International Women's Rights Project
116. Inter Pares
117. Island Peace Committee (PEI)
118. Justice for Mohamed Harkat Committee
119. Kitchen Table Collective (Regina)
120. Law Office of Barbara Findlay
121. Law Office of Pearl Eliadis (Montreal)
122. Lawyers Rights Watch Canada
123. Les Alter citoyens
124. Ligue des droits et libertés du Québec
125. MATCH International
126. McLeod Group
127. MiningWatch Canada
128. The Montreal Council of Women
129. Mouvement Au Courant (Montréal)
130. Muslim Presence (Ottawa)
131. National Association of Women and the Law
132. National Centre for Child Care Inclusion
133. National Council of Women of Canada
134. National Union of Public and General Employees
135. Natural Health Products Protection Association (Kamloops)
136. Near East Educational and Cultural Foundation (Canada)
137. New Brunswick Coalition for Pay Equity Inc.
138. North-South Institute
139. NoWar-Paix
140. Nycole Turmel Chair on Public Spaces and Political Innovations
141. Ontario Humanist Society
142. Ontario Public Interest Research Group
143. Oxfam Canada
144. Palestine Freedom of Expression Campaign (Toronto)
145. Palestine House Community Centre
146. Parkland Institute (Edmonton)
147. Peace Brigades International-Canada
148. People's Health Movement: Canada Circle (Ottawa)
149. Physicians for Global Survival (Ottawa)
150. Pink Triangle Press (Toronto)
151. Polaris Institute
152. Prairie Lily Feminist Society of Saskatchewan
153. Public Interest Alberta (Edmonton)
154. Public Service Alliance of Canada
155. Quaker Committee for Refugees
156. Queer Ontario
157. Queer Ontario Media Committee
158. Réseau d’Action du Genre et de Développement Social (RAGDS)
159. Renfrew County Coalition Against Poverty
160. RightOnCanada
161. Sierra Youth Coalition
162. The Canadian Muslim Forum (FMC-CMF)
163. The Social Planning Council of Winnipeg
164. The Village Voice Hudson
165. Socialist Project (Toronto)
166. Sombrilla Refugee Support Society (Edmonton)
167. Student Christian Movement of Canada (SCM)
168. Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l'UQAM (SÉtuE-UQAM)
169. Teachers for Peace and Global Education British Columbia
170. Thousand Islands Meeting of the Religious Society of Friends (Quakers)
171. Together Against Poverty Society (Victoria)
172. Transition House Association of Nova Scotia
173. United Jewish People's Order
174. United Church of Canada (Moderator)
175. United Steelworkers
176. Vancouver Island Persons Living With HIV/AIDS Society
177. Vegans & Vegetarians of Alberta Association
178. Victoria AIDS Resource & Community Service Society
179. Voice of Palestine (Vancouver)
180. Womanspace Resource Centre (Lethbridge)
181. Women's Centres Connect (Nova Scotia)
182. Women Elders in Action WE*ACT Society (BC)
183. Women of Halton Action Movement
184. World Federalist Movement – Canada
185. Zonta Club of Montreal







Les organisations qui aimeraient être signataires de cette Déclaration doivent envoyer un courriel à communications@voices-voix.ca.